Les Maisons de MIHORE (3), LOUSTAU(2) et JEAN de CAME (1) sur le CADASTRE NAPOLEONIENOrigine historique :
La loi du 15 septembre 1807 donna naissance au cadastre parcellaire appelé communément "napoléonien", composé d'états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties, et de plans. Napoléon voulait en faire à la fois un instrument juridique, pour établir la possession du sol, et un outil fiscal qui permettait d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.La rénovation générale des plans cadastraux napoléoniens fut prescrite par la loi du 16 avril 1930, en raison de la transformation du paysage foncier. Elle n'intervint effectivement que quelques années plus tard, entre 1950 et 1970. Les plans napoléoniens ont donc été une référence pendant plus d'un siècle.L'élaboration de ces derniers, dans le département des Basses-Pyrénées, commença en 1810 et se poursuivit, dans un premier temps, jusqu'en 1818. Après une interruption de 10 ans, sauf pour le canton de Garlin où l'opération se déroula jusqu'en 1825, les travaux reprirent en 1828 pour s'achever en 1846.
Site en ligne du Département des Pyrénées-Atlantiques :
http://sig.cg64.fr/R2/ciscripts/ci.php?appli=NAPOLEON
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire